Conditions générales de vente Billetterie – Activités – Boutique
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente d’activités de loisirs, visites guidées, de billetterie spectacle, d’animations, et d’articles de boutique de la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard. Les prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants devront être accompagnés d’au moins un adulte.
2. Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisateur achetant une prestation sur place ou sur le site internet reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter. L’utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique lors de ses commandes.
L’achat d’une prestation entraine l’entière adhésion de l’utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
3. Condition d’utilisation du site et réservation en ligne
Par le biais du site www.destinationpupg.com, la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard fournit un portail en ligne qualitatif et propose sur ce site la vente de billetterie (Visites, spectacles, concerts, loisirs). La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété d’Ingénie qui sécurise les données.
Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'utilisateur des présentes CGV.
Les caractéristiques des prestations pouvant être commandées figurent sur le site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. La réservation réalisée n’est valable que pour la date et/ou la période et la prestation choisie par le client lors de la commande. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'utilisateur.
4. Conditions financières et paiement en ligne
Les prix des prestations mentionnés sur le site sont exprimés en euros et en TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Ils sont exprimés hors participation aux frais d'envoi lorsqu'il y en a. Le paiement en ligne sur le site est sécurisé à la norme https.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergements, de transport, de restauration, de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.
6. Assurances
Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.
7. Responsabilités et garanties
Les transactions réalisées par le biais du site internet relèvent des seuls rapports du client avec le vendeur. Tout manquement aux conditions de la réservation, telles qu'indiquées aux présentes conditions, est sous l'entière responsabilité du partenaire. La SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité. De ce fait, La SPL ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par l’utilisateur.
8. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le site internet permettent de traiter et exécuter
ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par email sur notre formulaire contact en indiquant ses noms, prénom et adresse.
13. Litiges
Les litiges nés de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes.
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente d’activités de loisirs, visites guidées, de billetterie spectacle, d’animations, et d’articles de boutique de la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard. Les prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants devront être accompagnés d’au moins un adulte.
2. Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisateur achetant une prestation sur place ou sur le site internet reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter. L’utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique lors de ses commandes.
L’achat d’une prestation entraine l’entière adhésion de l’utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
3. Condition d’utilisation du site et réservation en ligne
Par le biais du site www.destinationpupg.com, la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard fournit un portail en ligne qualitatif et propose sur ce site la vente de billetterie (Visites, spectacles, concerts, loisirs). La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété d’Ingénie qui sécurise les données.
Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'utilisateur des présentes CGV.
Les caractéristiques des prestations pouvant être commandées figurent sur le site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. La réservation réalisée n’est valable que pour la date et/ou la période et la prestation choisie par le client lors de la commande. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'utilisateur.
4. Conditions financières et paiement en ligne
Les prix des prestations mentionnés sur le site sont exprimés en euros et en TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Ils sont exprimés hors participation aux frais d'envoi lorsqu'il y en a. Le paiement en ligne sur le site est sécurisé à la norme https.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergements, de transport, de restauration, de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.
6. Assurances
Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.
7. Responsabilités et garanties
Les transactions réalisées par le biais du site internet relèvent des seuls rapports du client avec le vendeur. Tout manquement aux conditions de la réservation, telles qu'indiquées aux présentes conditions, est sous l'entière responsabilité du partenaire. La SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité. De ce fait, La SPL ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par l’utilisateur.
8. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le site internet permettent de traiter et exécuter
ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par email sur notre formulaire contact en indiquant ses noms, prénom et adresse.
13. Litiges
Les litiges nés de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes.